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Titre :

23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant le forfait horaire de participation aux coûts salariaux et frais de fonctionnement des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2001 et mise à jour au 31-03-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2001033062 

Articles :

[Abrogé] <DCG 2011-02-14/08, art. 23, 003; En vigueur : 01-01-2011>