Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

15 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions spécifiques de sécurité auxquelles [les groupes de logements à assistance] doivent répondre en vue de leur agrément <TRADUCTION>. <AGF2012-10-12/17, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 28-09-2018)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2009036117  2009036184  2012036197  2018014005 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2018-07-13/17, art. 19, 006; En vigueur : 01-10-2018>