28 JUIN 1988. - [Décret relatif au classement et au subventionnement des associations d'art amateur et des ensembles de musique de chambre]
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1976112905 | 29 NOVEMBRE 1976. - ARRETE REGLEMENTAIRE fixant les critères d'agréation et de subventionnement des sociétés d'art amateur |
| 1989029141 | 28 JUIN 1988. - [Décret relatif au classement et au subventionnement des associations d'art amateur et des ensembles de musique de chambre] |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002041150 | 11 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 19 décembre 1988 portant exécution du décret du 28 juin 1988 réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur et l'arrêté du 17 mai 1995 relatif à la fixation des règles de subsidiation pour l'achat de matériel d'équipement affecté à l'exercice d'art amateur par des fédérations et associations d'art amateur (TRADUCTION). |
| 1994033054 | 3 MAI 1994. - Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du 20 décembre 1991 portant exécution du décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi. <Traduction> |
| 1992033033 | 20 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif portant exécution du décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1993 et mise à jour au 02-02-2021) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…