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Titre :

28 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel portant prorogation des délais de procédure relatifs à l'agrément des radios non-publiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le délai dans lequel le Conseil des radios non-publiques est tenu d'émettre son avis sur la demande d'agrément en tant que radios non-publiques des associations sans but lucratif est prolongé jusqu'au 10 février 1989.

Art. 2. Le délai dans lequel le Ministre communautaire de la Culture est tenu de prendre une décision quant à l'agrément des radios non-publiques est prolongé jusqu'au 27 mars 1989.