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Titre :

20 JUIN 1989. - Arrêté ministériel désignant les organismes financiers pouvant octroyer un crédit aux agriculteurs et horticulteurs dans le cadre de l'arrêté relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime complémentaire de première installation.

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Les organismes financiers pouvant octroyer un crédit aux agriculteurs et horticulteurs, dans le cadre de l'arrêté relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime complémentaire de première installation, sont les organismes financiers agréés en application de la loi du 15 février 1961 portant création du Fonds d'Investissement agricole.