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Titre :

7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant les mesures d'exécution du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989, fixant les règles du financement général des communes wallonnes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1995 et mise à jour au 22-11-1997)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Fixation des données statistiques de base.
Art. 2
CHAPITRE III. - Conditions fiscales.
Art. 3
CHAPITRE IV. - Liaison à l'évolution de l'indice des prix à la consommation.
Art. 4
CHAPITRE IVbis. - <Inséré par ARW 1997-10-30/34, art. 2; En vigueur : 01-11-1997> Correction du nombre de logements sociaux.
Art. 4bis
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 5-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1995027484  1995027510  1997027623 

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