24 AVRIL 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1998-12-03/30, art. 35, En vigueur : 27-01-1999.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1989 et mise à jour au 27-01-1999)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1984024381 | 10 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées |
| 1989027485 | 24 AVRIL 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1998-12-03/30, art. 35, En vigueur : 27-01-1999.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1989 et mise à jour au 27-01-1999) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999027003 | 3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées [...]. <ARW2009-04-16/02, art. 50, 020; En vigueur : 01-05-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1999 et mise à jour au 12-11-2009) |
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