27 OCTOBRE 1988. - Décret sur les carrières.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1959041505 | 15 AVRIL 1959. - Arrêté royal relatif à la permission d'exploitation des minières. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2002-07-04/41, art. 18; En vigueur : 01-10-2002) (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF2011-07-15/41, art. 31, 003; Inwerkingtreding : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 06-09-2011) |
| 1947092751 | 27 SEPTEMBRE 1947. - RGPT : Réglement général pour la protection du travail, titre IV. (art. 724 - 828)(NOTE : Pour la Région wallonne, les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogées par DRW1988-10-27/32, art. 25, En vigueur : indéterminée )(Note : abrogé pour la Région flamande à compter du 1er septembre 1991, pour ce qui concerne les matières réglementées par le Vlarem par AEF1991-02-06/33, art. 77; En vigueur : 01-09-1991)(NOTE : abrogé au plan national, pour autant qu'il s'agisse de mesures de police interne qui concernent la protection du travail; AR1991-10-18/35, art. 52, En vigueur : 01-03-1992) |
| 1947092752 | 27 SEPTEMBRE 1947. - RGPT : Réglement général pour la protection du travail, titre V. (art. 829 -849). (NOTE 1 : Pour la Région wallonne, les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogées par DRW1988-10-27/32, art. 25, En vigueur : indéterminée ) (NOTE 2 : abrogé, "pour autant qu'il s'agisse de mesures de police interne qui concernent la protection du travail", par AR1991-10-18/35, art. 52, En vigueur : 01-03-1992) (NOTE 3 : abrogé en ce qui concerne les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail par AR1999-04-29/77, art. 36; En vigueur : 02-12-1999)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1981 et mise à jour au 31-10-2011) |
| 1933081452 | 14 AOUT 1933. - ARRETE ROYAL concernant la police et la surveillance des carrières à ciel ouvert |
| 1935040250 | 2 AVRIL 1935. - ARRETE ROYAL portant règlement sur la police et la surveillance des carrières souterraines |
| 1919091502 | 15 SEPTEMBRE 1919. - Arrêté royal portant coordination des lois sur les mines, minières et carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011) |
| 1919050550 | 5 MAI 1919. - Arrêté royal portant règlement général de police sur les mines, minières et carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande dans la mesure où il se réfère à des matières relevant de la compétence de la Région flamande <AGF2011-07-15/41, art. 32, 003; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 06-09-2011) |
| 1946021150 | 11 FEVRIER 1946. - RGPT : Règlement général pour la protection du travail, Titre Ier (article 1er - 27ter/13).(Note 1 : le Titre Ier est abrogé par AR1991-02-19/30, art. 1; En vigueur : 23-04-1991, pour autant qu'il s'agisse de mesures de police interne qui concernent la protection du travail)(Note 2 : Les dispositions du Titre Ier cessent d'être applicables à compter du 1er septembre 1991, pour ce qui concerne les matières réglementées par l'AEF1991-02-06/33, notamment pour la Région flamande par AEF1991-02-06/33, art. 77; En vigueur : 01-09-1991)(Note 3 : Abrogé implicitement pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD1992-07-30/34, En vigueur : 01-12-1993)(Note 4 : pour la Région wallonne, les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogées par DRW2002-07-04/41, art. 18, En vigueur : 01-10-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 15-05-2007) |
| 1919091501 | 15 SEPTEMBRE 1919. - Lois sur les mines, minières et carrières. ( NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <DRW2024-03-14/32, art. 19 , 020; En vigueur : 01-07-2024>) (NOTE : Dans les limites des compétences définies à l'article 2 de l'ORD 1992-07-30/34, ces lois cessent d'être applicables dans la région de Bruxelles-Capitale, sauf si l'exécution et la mise en oeuvre de l'ORD 1992-07-30/34 rendent cette application nécessaire; ORD 1992-07-30/34, art. 77, 007 à 010; En vigueur : 01-12-1993) (NOTE : abrogées dans le domaine de compétence de l'autorité flamande par DCFL2009-05-08/15, art. 72, 017; En vigueur : 06-09-2011, avec effet deux ans après l'entrée en vigueur dudit DCFL2009-05-08/15) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1989 et mise à jour au 19-07-2024) |
| 1989027460 | 27 OCTOBRE 1988. - Décret sur les carrières. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2000027209 | 13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coincinération de déchets dangereux. |
| 1999027200 | 25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mai 1990 portant exécution du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières. |
| 1997027583 | 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. |
| 1995027268 | 9 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine. |
| 1994027097 | 9 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1994 et mis à jour au 21-09-2002) |
| 1993027060 | 23 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1997 et mise à jour au 27-01-2009) |
| 1990028544 | 31 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1990 et mise à jour au 24-10-2003) |
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