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Titre :

16 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant délégation au Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions pour l'agrément des personnes physiques et morales chargées d'effectuer les études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne.

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'Exécutif délègue au Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions le pouvoir d'agréer les personnes physiques et morales chargées d'effectuer des études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne.
  Le Ministre exerce ces compétences conformément aux dispositions du chapitre IV, section 1, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 décembre 1987 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement en Région wallonne.