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Titre :

22 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté du 13 novembre 1986 relatif à la taxe sur certains transferts d'eau à l'extérieur de la Région.

Table des matières :

Art. 1

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1986027189 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 novembre 1986 relatif à la taxe sur certains transferts d'eau à l'extérieur de la Région est abrogé à la date du 25 février 1988.