Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

8 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de carrière.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2006029181 

Articles :