Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

17 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1986027798 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :