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Titre :

22 MAI 1989. - Arrêté ministériel fixant le modèle de budget analytique, le modèle des prévisions de trésorerie et le modèle de tableau de gestion à dresser par les hôpitaux ressortissant à un centre public d'aide sociale, à une association intercommunale, ou à une association établie conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale.

Table des matières :

Art. 1-4
Annexe 1.
Art. N1
Annexe 2.
Art. N2
Annexe 3.
Art. N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1984013155 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les hôpitaux ressortissant à un centre public d'aide sociale, à une association intercommunale ou à une association établie conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale doivent, pour dresser leur budget, leurs prévisions de trésorerie et leur tableau de gestion mensuel, se tenir aux modèles fixés respectivement à l'annexe 1, à l'annexe 2 et à l'annexe 3 du présent arrêté.

Art.2. L'arrêté ministériel du 16 mai 1984 fixant le modèle de budget analytique, le modèle des prévisions de trésorerie et le modèle de tableau de gestion à dresser par les hôpitaux ressortissant à un centre public d'aide sociale, à une association intercommunale, ou à une association établie conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.4. Notre Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1.
Art. N1. Budget de l'hôpital. <Non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-08-1989, p. 13911-13915>

Annexe 2.
Art. N2. Prévisions de trésorerie. <Non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-08-1989, p. 13921>

Annexe 3.
Art. N3. Tableau de bord. <Non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-08-1989, p. 13922-13924>