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Titre :

30 MAI 1989. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formule de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique.

Table des matières :

Art. 1, N

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les demandes d'agrément ou de renouvellement d'agrément des laboratoires de biologie clinique doivent être introduites au moyen d'une formule dont le modèle est repris en annexe au présent arrêté.

Art. N. Annexe : Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique. <Non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 13-06-1989, p. 10569 à 10571>