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Titre :

30 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter <L'arrêt n° 42019 du Conseil d'Etat du 19 février 1993 annule l'article 26 dudit arrêté>

Table des matières :

CHAPITRE I. - Champ d'application.
Art. 1, 1bis
CHAPITRE II. - Organisation générale de l'hôpital.
Art. 2-7
CHAPITRE III. - Le groupement d'hôpitaux.
Art. 8-13, 13bis
CHAPITRE IV. - Organisation et fonctionnement des différents types de services hospitaliers.
Section 1. - La capacité minimale en lits par service.
Art. 14
Section 2. - Niveau d'activité par service.
Sous-section 1. - Expression d'un niveau d'activité.
Art. 15
Sous-section 2. - Taux d'occupation.
Art. 16-18, 18bis, 19-21
Sous-section 3. - Durée d'hospitalisation.
Art. 22-24
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 25, 25bis, 26-29, N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1989022058  1991025060  1993025180  1993025295  1993925297  1994025061  1994025242  1994025297  1995025067  1996022546  1997022294  1997022295  1997022531  1997022816  1997922598  1998022059  1998022351  1998022421  1998022423  1998022865  1999022414  2003022323  2003022324 

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