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Titre :

22 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal portant pour le mois de janvier 1990, réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés.

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés reste régie, pour le mois de janvier 1990, par les articles 1er à 6 de l'arrêté royal du 30 janvier 1989 portant réglementation de la manière dont sont fixés lesdits honoraires forfaitaires.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1990.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.