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Titre :

1er DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1989, la quote-part en pourcentage des trimestres cumulatifs dans le budget global des moyens financiers par année pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La quote-part en pourcentage des trimestres cumulatifs successifs dans le budget global des moyens financiers par année pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés est, pour l'année 1989, fixée comme suit :
  - premier trimestre : 24 %
  - deuxième trimestre cumulatif : 49 %
  - troisième trimestre cumulatif : 73 %
  - quatrième trimestre cumulatif : 100 %.

Art. 2. En partant de la quote-part en pourcentage des trimestres successifs cumulatifs fixée à l'article 1er, la quote-part en pourcentage des trimestres successifs non cumulatifs dans le budget global des moyens financiers par année pour les prestations de biologie clinique s'élève, pour l'année 1989, à :
  - pour le premier trimestre : 24 %
  - pour le deuxième trimestre : 25 %
  - pour le troisième trimestre : 24 %
  - pour le quatrième trimestre : 27 %.