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Titre :

17 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1974122405 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <disposition modificative des art. 2 et 4 de AR 1974-12-24/01>

Art.2. La disposition de l'article 1er est appliquée d'office :
  1° aux personnes qui bénéficient effectivement au 31 décembre 1989 d'une allocation ordinaire, d'une allocation spéciale ou d'une allocation complémentaire établie sur la base d'une allocation ordinaire ou d'une allocation spéciale, accordées en application des dispositions de l'arrêté royal du 24 décembre 1974 précité;
  2° aux personnes dont le droit aux allocations visées au 1° n'a pas encore été fixé par une décision administrative au 31 décembre 1989.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à la Politique des Handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.