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Titre :

17 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987022172 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <disposition modificative de l'art. 4, alinéa 1er, de l'AR 06-07-1987 portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés>

Art.2. La disposition de l'article 1er est appliquée d'office :
  1° aux personnes qui bénéficient effectivement au 31 décembre 1989 d'une allocation de remplacement de revenus;
  2° aux personnes dont le droit à l'allocation de remplacement de revenus n'a pas encore été fixé par une décision administrative au 31 décembre 1989.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à la Politique des Handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.