Détails

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Numac
1989022418
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 décembre 1989
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1989

30 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1988 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant.

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