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Titre :

23 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal relatif au remboursement des primes versées indûment pour l'engagement, par les pouvoirs locaux, de contractuels subventionnés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2016 et mise à jour au 14-01-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2015205593 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2015-12-14/13, art. 29,2°, 002; En vigueur : 01-01-2015>