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Titre :

14 AOUT 1989. - Arrêté royal relatif au lait et instituant un contrôle officiel de la qualité du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1989 et mise à jour au 06-05-1994)

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1982000688 

Arrêté(s) d’exécution :

1989016133 

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