13 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel concernant des mesures de restriction en matière d'importation de suidés et de produits issus de suidés d'Espagne, du Portugal et de Sardaigne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1991 et mise à jour au 29-10-2012)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969082804

Arrêté(s) d’exécution :

2012018380

Articles :

[Abrogé] <AM 2012-10-01/12, art. 1, 5°, 003; En vigueur : 08-11-2012>

NL (wetwijzer.be)