Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, portant exécution de l'accord interprofessionnel 1989-1990

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985012321 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :