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Titre :

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la durée du travail dans le secteur Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes

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Arrêté(s) d’exécution :

1993070874  1994012133  1995033158  1996012754  2000012034  2000A12034 

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