12 JUIN 1989. - [Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport et de la logistique.] <AR2007-10-11/33, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1989 et mise à jour au 22-10-2007).
Art. 1-3
Article 1. <AR 2007-10-11/33, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-2007> La Commission paritaire du transport et de la logistique est composée de trente-deux membres effectifs et de trente-deux membres suppléants.
Art.2. L'arrêté royal du 6 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport est abrogé.
Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.