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Titre :

26 JANVIER 1989. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987012456  1987013000  1988012696 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage est rapporté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1989.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.