Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les prix maxima du lait de consommation



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988011243 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé] <AM 1992-08-05/33, art. 3, 002; En vigueur : 19-08-1992>