Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

29 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal classant les armes à feu longues munies d'une poignée ou de certaines crosses dans la catégorie des armes de défense.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :