Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

20 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif aux bonifications d'ancienneté pour études faites dans l'enseignement supérieur avant la formation d'officier

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1963121206 

Arrêté(s) d’exécution :

2006007167 

Articles :