Détails

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Numac
1989005069
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 avril 1989

14 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'un congé compensatoire et d'une allocation au personnel du Fonds des Routes chargé de façon permanente de la surveillance de chantiers fonctionnant en service continu

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