Détails

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Numac
1989005068
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 avril 1989

14 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'octroi d'un congé compensatoire et d'une allocation au personnel du Ministère des Travaux publics chargé de façon permanente de la surveillance de chantiers fonctionnant en service continu

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