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Titre :

23 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux des pensions et indemnités octroyées aux invalides militaires de la guerre et du temps de paix, ainsi qu'à leurs ayants droit.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe 1. (01.01.1990).
Art. N1
Annexe 20. (01.01.1990).
Art. N20

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les nouveaux taux des pensions et indemnités allouées aux invalides militaires de la guerre et du temps de paix ainsi qu'à leurs ayants cause, sont, à partir du 1er janvier 1990, fixés conformément aux annexes jointes au présent arrêté.

Art.2. Notre Ministre des Pensions et Notre Secrétaire d'Etat aux Victimes de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1. (01.01.1990).
Art. N1. Pensions aux invalides de la guerre 1940-1945. <Non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-12-1989, p. 21524>

Annexe 20. (01.01.1990).
Art. N20. Rentes accordées aux bénéficiaires d'une invalidité forfaitaire de la guerre 1914-1918. <Non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-12-1989, p. 21545>