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Titre :

12 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1989. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 14-10-1989 en tekstbijwerking tot 31-12-2010)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1.Soixante mille séries de pièces de monnaie, ayant cours légal en Belgique, de qualité " Fleur de coin " seront émises à partir du 16 octobre 1989 et mises en vente à l'intervention de [1 bpost]1 au prix de 350 francs par série. <L 1991-03-21/30, art. 130, 002; En vigueur : 01-10-1992>
  Ces séries contiendront les pièces de 50 francs, de 20 francs, de 5 francs, de 1 franc et de 50 centimes, dans les deux légendes et porteront le millésime 1989. De plus chaque série contiendra un jeton en maillechort également millésimé 1989.
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  (1)<L 2010-12-13/07, art. 1, 003; En vigueur : 17-01-2011>

Art.2. Pour ces séries, est levée l'interdiction de vente et d'achat, ainsi que celle de toute annonce ou offre relative à ces opérations, portée par l'article 1er de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.