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Titre :

14 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation horaire pour prestations à titre extraordinaire aux concierges des bâtiments du Ministère des Finances et à certains agents exécutant des travaux relevant des attributions d'un concierge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2016003183 

Articles :

[Abrogé] <AM 2016-06-17/07, art. 11,2°, 002; En vigueur : 01-08-2016>