Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

13 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1973062904 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :