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Titre :

31 MAI 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1989 et mise à jour au 29-10-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1992016049  2012018380 

Articles :

[Abrogé] <AM 2012-10-01/12, art. 1, 3°, 004; En vigueur : 08-11-2012>