Détails

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Numac
1988122150
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
2 mars 1990
Date d'entrée en vigueur
12 mars 1990

21 DECEMBRE 1988. - STATUTS DE LA SOCIETE TERRIENNE FLAMANDE. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-1993 et mise à jour au 26-05-2011)

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