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Titre :

29 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des services agréés d'aide à domicile de handicapés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Arrêté de l'Exécutif flamand du 10 décembre 1986 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les institutions agréées dans le cadre du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés et l'arrêté ministériel relatif au dépôt du bilan d'ouverture et des comptes annuels par les institutions agréées dans le cadre du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés sont applicables aux services agréés d'aide à domicile de handicapés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.