Détails

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Numac
1988028215
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 janvier 1988
Date d'entrée en vigueur
16 janvier 1988

5 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 13, § 1er, 4°, du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

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