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Titre :

5 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les modalités d'agrément, de fermeture et la procédure de recours pour [les hôpitaux, services hospitaliers, services médico-techniques lourds, sections, fonctions, initiatives d'habitations protégées et associations d'institutions et de services psychiatriques]. <ACF 1992-01-06/34, art. 2, 002; En vigueur : 03-07-1992>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1992 et mise à jour au 08-09-2016)

Table des matières :

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1974101009 

Arrêté(s) d’exécution :

1992029358  2024007900 

Articles :

[Abrogé] <DEC 2016-07-20/25, art. 66, 003; En vigueur : 01-01-2016>