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Titre :

29 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de produits à base de farine.

Table des matières :

Art. 1-2, N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les seules méthodes de référence valables pour l'analyse des produits à base de farine sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. N. Annexe. Méthodes d'analyse de référence pour les produits à base de farine. (Texte de l'annexe : voir M.B. 16-01-1988, pp. 597 à 599) (Err. M.B. 02-06-1988, p. 8025)