23 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 réglementant les prescriptions particulières en matière d'étiquetage de certains produits contenant des hydrocarbures chlorés volatiles.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987025370

Arrêté(s) d’exécution :

2018015737

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 6 novembre 1987 réglementant les prescriptions particulières en matière d'étiquetage de certains produits contenant des hydrocarbures chlorés volatiles est abrogé.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)