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Titre :

9 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1989 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers.

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Art. 1-3, N1-4N1

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