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Titre :

7 AVRIL 1988. - Arrêté royal portant interdiction de la vente, de la cession à titre onéreux ou à titre gratuit et de la délivrance de certains médicaments à usage vétérinaire contenant une ou plusieurs substances à effet hormonal ou à effet thyréostatique.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La vente, la cession à titre onéreux ou à titre gratuit et la délivrance des médicaments à usage vétérinaire contenant une ou plusieurs substances énumérées ci-dessous, ainsi que leurs sels ou leurs esters, est interdite :1) stilbènes, dérivés de stilbènes;2) les thyréostatiques.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.