Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982001139 

Arrêté(s) d’exécution :

1995029198  1996029233  1998029309  1999033073 

Articles :