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Titre :

21 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4 de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 4 de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique, modifié par la loi du 22 janvier 1985 et la loi du 7 novembre 1987, entre en vigueur le 1er janvier 1989.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.