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Titre :

25 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985021073 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires, modifié par l'arrêté royal du 28 novembre 1986, est remplacé par la disposition suivante :
  " Le pourcentage visé au 2° de l'alinéa premier est fixé à 10 p.c. pour les exercices 1985, 1986 et 1987 et à 15 p.c. pour l'exercice 1988. Pour les exercices suivants, il sera fixé par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres. "

Art. 2. Notre Ministre de la Politique scientifique, Nos Ministres de l'Education nationale et Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 octobre 1988.
  BAUDOUIN
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Education nationale,
  W. CLAES
  Le Ministre de la Politique scientifique,
  H. SCHILTZ
  Le Ministre de l'Education nationale,
  Y. YLIEFF
  Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,
  M. COLLA