12 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à l'exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification.
Art. 1-2
Article 1. Les organismes suivants remplissent une mission d'intérêt général exclusivement pour l'exécution des tâches et travaux visés aux articles 1er et 3 de l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification :
1° Société de mécanographie pour l'application des lois sociales, a.s.b.l., établie rue du Prince Royal 102, à 1050 Bruxelles;
2° Centre d'Information et de Management, en abrégé : " C.I.M. ", S.A., établie Brouwersvliet 15, B.P. 4, à 2000 Antwerpen;
3° Centre de traitement de l'Information et de Promotion des P.M.E., en abrégé : " C.I.P.-P.M.E. ", a.s.b.l., établie rue de Spa 8, à 1040 Bruxelles;
4° Orda-B, S.A., établie Interleuvenlaan 27, à 3030 Leuven;
5° " Gemeenschappelijk Reken- en Administratie Centrum ", en abrégé : " Gerac ", s.c., établie Arenbergstraat 24, à 2000 Antwerpen;
6° Centre de calcul Securex, a.s.b.l., établie Verenigde Natieslaan 1, à 9000 Gent;
7° Brabant Services Group, B.S.G., a.s.b.l., établie rue Gachard 88, bte 1, à 1050 Bruxelles;
8° Famyges, société de gestion informatique, s.c., établie rue des Chartreux 45, à 1000 Bruxelles;
9° La Prévoyance sociale, société coopérative d'assurances, établie P.S. Building, rue Royale 151, à 1210 Bruxelles;
10° Groupe d'Entr'aide, Fédération interprofessionnelle pour travailleurs indépendants, en abrégé : " Groupe l'Entr'aide F.I.T.I. ", a.s.b.l., établie avenue de Cortenbergh 71, bte 4, à 1040 Bruxelles.
Art. 2. Notre Ministre des Classes moyennes et Notre Secrétaire d'Etat aux Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.