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29 AOUT 1988. - Loi relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2001 et mise à jour au 14-03-2022)

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[Abrogé] <L 2022-01-19/18, art. 63, 007; En vigueur : 01-07-2022>